Conditions de tarification
Le tarif de base d’une heure de permanence est de 36 € nets, sans frais supplémentaires si la permanence a lieu dans les départements de l’Eure, de l’Eure-et-Loir ou des Yvelines, et dans un rayon de 30 kilomètres du siège social.
Au-delà de trente kilomètres et pour tous les autres départements, des frais de déplacement seront calculés et appliqués, du siège social au lieu effectif de la permanence, sur la base d’un aller-retour par jour et en fonction du barème fiscal des indemnités kilométriques.
Les tarifs horaires sont dégressifs à partir de 6 heures de permanence.
Prix à l’heure
Permanence publique sur site, jusqu’à 5 heures (Référence PEPL0001) : 36 € nets de l’heure.
Permanence publique sur site, de 6 à 11 heures (Référence PEPL0006) : 35 € nets de l’heure.
Permanence publique sur site, de 12 à 23 heures (Référence PEPL0007) : 34 € nets de l’heure.
Permanence publique sur site, de 24 à 47 heures (Référence PEPL0008) : 33 € nets de l’heure.
Permanence publique sur site, à partir de 48 heures (Référence PEPL0009) : 32 € nets de l’heure.
Forfaits
6 heures de permanence d’écrivain public (Référence PEPL0002) : 215 € nets.
12 heures de permanence d’écrivain public (Référence PEPL0003) : 424 € nets.
24 heures de permanence d’écrivain public (Référence PEPL0004) : 831 € nets.
48 heures de permanence d’écrivain public (Référence PEPL0005) : 1622 € nets.
Frais de déplacements
Indemnités kilométriques (Référence FRKM0001) : 0.56 € nets par kilomètre parcouru au-delà de 60 km (aller-retour).
