Alpes-Maritimes

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 2 Arrondissements [1]
  • 27 Cantons [1]
  • 163 Communes [1]
  • 1 082 440 habitants (population municipale) [2]

LES SERVICES PUBLICS

Services en ligne et formulaires

  • Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Demandez un acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)
  • Déposez une demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
  • Déposez une pré-demande de PACS
  • Effectuez vos déclarations de salaire auprès de l’URSSAF (particulier employeur d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant)
  • Payez la redevance du code de la route
  • Recherchez un hébergement touristique classé
  • Recherchez une solution de garde d’enfant par localité
  • Saisissez en ligne le Défenseur des droits
  • Signalez un site de phishing
  • Suivez votre demande de carte d’identité
  • Trouvez les traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d’appel

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • ANAH : signature d’un engagement pour le bénéfice de l’aide à la solidarité écologique (ASE)
  • Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
  • Certificat de vie pour une personne domiciliée à l’étranger
  • Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
  • Demande d’adhésion au Titre emploi forains (TEF)
  • Demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires
  • Dossier d’inscription au diplôme d’État de professeur de musique
  • Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne
  • Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
  • Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d’une tierce personne

Modèles de lettres

  • Confirmer sa déclaration d’opposition téléphonique à sa carte bancaire
  • Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
  • Demande de congé parental à temps partiel
  • Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits
  • Demander le remboursement d’une location de vacances en cas d’annonce mensongère
  • Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite
  • Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l’exercice de son droit de rétraction
  • Modèle de contrat de bail : logement meublé (depuis le 1er août 2015)
  • Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)
  • Porter plainte auprès du procureur de la République

Simulateurs

  • Calculer l’évolution de sa facture d’électricité
  • Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
  • Connaître les horaires de l’école de mon enfant
  • Résidence en EHPAD : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques
  • Simulateur de calcul du supplément de pension NBI

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

  • Agrément de la personne assurant la direction d’une pouponnière à caractère social - Président du conseil départemental (3 mois)
  • Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de son département - Conseil départemental (2 mois)
  • Agrément d’assistant familial - Président du conseil départemental (4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée)
  • Accord de l’autorité de tarification sur les emprunts d’une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médicosociaux ainsi que de leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement - Président du conseil départemental (2 mois)
  • Prolongation du délai d’exécution des travaux d’aménagement du logement d’une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation - Président du conseil départemental (2 mois)