Au 1^er janvier 2017, la carte de l’intercommunalité est simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.

Cette réforme, prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [1], a pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de garantir un meilleur service aux usagers. [2]

Jusqu’en 2016, le département de l’Eure était couvert par 33 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont trois communautés d’agglomération (CA) et trente communautés de communes (CC). La loi « NOTRe » porte la taille minimale des EPCI (sauf cas particuliers) à 15 000 habitants. Dans le département, 18 EPCI se situaient au-dessous de ce seuil (dont deux à moins de 5 000 habitants).

À partir du 1^er janvier 2017, 13 EPCI composent le nouveau paysage intercommunal eurois. [3]

REMARQUES

Vous ne trouverez pas ici l’ensemble des anciennes communautés d’agglomération et anciennes communautés de communes de l’Eure, mais uniquement celles auparavant référencées sur L’Écho des Mots. Pour une liste exhaustive de ces anciennes structures intercommunales, voir la liste des intercommunalités de l’Eure.