Au 1^er janvier 2017, la carte de l’intercommunalité est simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.

Cette réforme, prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [1], a pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de garantir un meilleur service aux usagers. [2]

L’Eure-et-Loir passe ainsi de 21 à 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 9 février 2016 par la préfecture d’Eure-et-Loir. Le département est par ailleurs couvert par 12 EPCI : deux communautés d’agglomération et dix communautés de communes (dont une ayant son siège dans l’Eure et une ayant son siège dans les Yvelines). [3]

REMARQUES

Vous ne trouverez pas ici l’ensemble des anciennes communautés d’agglomération et anciennes communautés de communes de l’Eure-et-Loir, mais uniquement celles auparavant référencées sur L’Écho des Mots. Pour une liste exhaustive de ces anciennes structures intercommunales, voir la liste des intercommunalités de l’Eure-et-Loir.