• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez au Portail national des masters
• Achetez des timbres fiscaux pour le permis bateau
• Cherchez un texte de loi ou un décret
• Consultez et vérifiez la régularité de votre DPE
• Demandez en ligne une aide au logement étudiant
• Demandez une aide à la recherche du 1^er emploi (diplômés de l’enseignement professionnel scolaire)
• Déclarez les recettes de votre micro-entreprise
• Faites une demande de précisions à la Commission de protection des droits
• Inscrivez-vous à la réserve citoyenne de l’éducation nationale
• Recherchez si vous êtes bénéficiaire d’un compte inactif
• Signalez un contenu internet   illégal (internet-signalement : Pharos)

• Voir l’ensemble des téléservices

• Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
• Déclaration trimestrielle AAH
• État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS)
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
• Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance
• Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
• Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d’au moins 30 %
• Mandat de protection future
• Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale

• Voir l’ensemble des formulaires

• Attestation sur l’honneur
• Autorisations d’enregistrement de l’image
• Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
• Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Écrire au professionnel en cas d’envoi forcé d’un objet à son domicile
• Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
• Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
• Lettre de notification à l’employeur du départ à la retraite du salarié
• Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
• Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
• Évaluer le coût de rachat d’un trimestre
• Frais réels : évaluez vos dépenses avec le barème kilométrique
• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier
• Simulateur de calcul de pension alimentaire

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Agrément de famille d’accueil d’enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d’accueil familial spécialisé - Président du conseil départemental (4 mois)
• Agrément d’assistant maternel - Président du conseil départemental (3 mois)
• Renouvellement de l’agrément d’assistant familial - Président du conseil départemental (4 mois)
• Modification de l’agrément d’assistant maternel pour augmenter la capacité d’accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) - Président du conseil départemental (3 mois)
• Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médicosociaux - Président du conseil départemental (2 mois)

• Voir l’ensemble des démarches