
Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE)
L’ÉCRIVAIN PUBLIC
- Effectuez vos démarches auprès de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure avec un écrivain public de L’Écho des Mots.
CHIFFRES CLÉS
COORDONNÉES
- Adresse : 12 rue de la Mare à Jouy - 27120 DOUAINS
- Téléphone : 0 232 535 003
- Télécopie : 0 232 533 045
- Courriel : Contacter la communauté d’agglomération
- Site Web : Seine Normandie Agglomération
REMARQUES
Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure a fusionné avec la Communauté de communes des Andelys et de ses environs (CCAE) et la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine (EVS) le 31 décembre 2016, pour former l’agglomération Seine Normandie Agglomération le 1er janvier 2017.