Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

CHIFFRES CLÉS

  • 16 communes [1]
  • 29 001 habitants [2]
  • 23 compétences [3]

COORDONNÉES

REMARQUES

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui prévoit notamment que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine fusionnera avec la Communauté d’agglomération Seine-Eure le 31 décembre 2018, pour former l’agglomération Seine-Eure le 1er janvier 2019.