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Données personnelles et Cookies Services en ligne de L’Écho des Mots
Cette page a pour objectif de vous informer des engagements du cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots en matière de protection des données à caractère personnel, de vos droits et des modalités d’utilisation de vos données personnelles, enfin de vous permettre de gérer les cookies.
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Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Web édités par le cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots, représenté par son créateur, Christophe ANCELIN.
Vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : L’Écho des Mots, Christophe ANCELIN - 17 rue Alfred Veillet - 27530 ÉZY-SUR-EURE
- Par courriel : contact echodesmots.info
Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur les sites Web édités par L’Écho des Mots est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif : vous pouvez à tout moment le retirer en faisant une demande auprès du cabinet d’écrivain public à l’adresse : contact echodesmots.info
Finalités du traitement
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.
Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par le cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots
Elles sont détaillées dans chaque formulaire de saisie.
Communication et conservation de vos données
Vos données sont communiquées exclusivement au responsable du cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots. Elles peuvent éventuellement être partagées avec d’autres destinataires, spécifiquement cités, dans le cadre des services ou prestations détaillées au moment de la collecte des données.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées. À l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Le cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots veille à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données. Des prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que le cabinet leur confie.
Certaines données personnelles peuvent également être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (administrations de l’État, instances de contrôle, services judiciaires, etc.) pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles du responsable légal du cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots.
Vos données ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment, pas plus qu’elles ne sont transférées vers un pays tiers à l’Union européenne ou une organisation internationale.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir, en fonction de la nature du traitement, à l’adresse contact echodesmots.info, en justifiant de votre identité :
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD)
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD). En faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)
- Le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD)
Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
Protection de vos données
Le cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et ce afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Écho des Mots assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Divers
Données post-mortem : conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Droit applicable : tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit français. Toute réclamation ou tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes règles de préservation des données personnelles sera soumis(e) aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Données personnelles et utilisation d’image
Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version. Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’images exploitables pour la communication de L’Écho des Mots. Vos données sont communiquées exclusivement au cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots, ainsi qu’aux sous-traitants qui traiteront les données pour le compte de L’Écho des Mots, à savoir, sans que cette énumération soit limitative, les partenaires institutionnels ou commerciaux tels que des agences de communication, imprimeurs ou maisons d’édition.
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées. À l’issue de cette durée, elles seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et seront accessibles uniquement au responsable légal du cabinet d’écrivain public L’Écho des Mots.
Vos données ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment, pas plus qu’elles ne sont transférées vers un pays tiers à l’Union européenne ou une organisation internationale.
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Développement et maintenance technique
L’Écho des Mots, Christophe ANCELIN
17 rue Alfred Veillet
27530 ÉZY-SUR-EURE
Courriel : contact echodesmots.info
Tél. : 06 09 81 60 73
Hébergement du site
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Courriel : contact ouvaton.coop
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Voir en ligne : Cookies et traceurs : que dit la loi ?