Eure

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 3 arrondissements [1]
  • 23 cantons [1]
  • 585 communes [1]
  • 602 825 habitants (population municipale) [2]

LES SERVICES PUBLICS

L’e-administration de l’Eure

Services en ligne et formulaires

  • Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Accédez au Portail national des masters
  • Achetez des timbres fiscaux pour le permis bateau
  • Cherchez un texte de loi ou un décret
  • Consultez et vérifiez la régularité de votre DPE
  • Demandez en ligne une aide au logement étudiant
  • Demandez une aide à la recherche du 1er emploi (diplômés de l’enseignement professionnel scolaire)
  • Déclarez les recettes de votre micro-entreprise
  • Faites une demande de précisions à la Commission de protection des droits
  • Inscrivez-vous à la réserve citoyenne de l’éducation nationale
  • Recherchez si vous êtes bénéficiaire d’un compte inactif
  • Signalez un contenu internet   illégal (internet-signalement : Pharos)

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
  • Déclaration trimestrielle AAH
  • État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS)
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance
  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
  • Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d’au moins 30 %
  • Mandat de protection future
  • Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
  • Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale

Modèles de lettres

  • Attestation sur l’honneur
  • Autorisations d’enregistrement de l’image
  • Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
  • Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Écrire au professionnel en cas d’envoi forcé d’un objet à son domicile
  • Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
  • Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
  • Lettre de notification à l’employeur du départ à la retraite du salarié
  • Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
  • Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle

Simulateurs

  • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
  • Évaluer le coût de rachat d’un trimestre
  • Frais réels : évaluez vos dépenses avec le barème kilométrique
  • Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier
  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

  • Agrément de famille d’accueil d’enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d’accueil familial spécialisé - Président du conseil départemental (4 mois)
  • Agrément d’assistant maternel - Président du conseil départemental (3 mois)
  • Renouvellement de l’agrément d’assistant familial - Président du conseil départemental (4 mois)
  • Modification de l’agrément d’assistant maternel pour augmenter la capacité d’accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) - Président du conseil départemental (3 mois)
  • Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médicosociaux - Président du conseil départemental (2 mois)

Sous-rubriques