• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Abonnez-vous à Ariane pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
• Accédez à la Caisse d’allocations familiales (CAF) en ligne
• Cherchez un Journal officiel (JO)
• Comparez les offres des mutuelles dans le cadre de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)
• Demandez la remise en circulation d’un véhicule réparé (après un accident)
• Demandez une prestation en ligne à la MDPH
• Déposez une candidature pour un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
• Effectuez votre paiement de l’impôt en ligne
• Faites une demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
• Recherchez une formation
• Saisissez en ligne le médiateur de la SNCF

• Voir l’ensemble des téléservices

• Déclaration de surendettement
• Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal
• Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
• Permis de transfert d’armes à feu et de munitions
• Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
• Rechercher un compte inactif
• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale
• Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel
• Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant)
• Saisine du conseil de prud’hommes : bordereau des pièces

• Voir l’ensemble des formulaires

• Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC)
• Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet   de fournir le service promis
• Modèle de contrat de bail : logement vide (depuis le 1^er août 2015)
• Notifier le recours gracieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin
• Porter plainte avec constitution de partie civile
• Recours contre le rejet d’un dossier de surendettement
• Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
• Résilier son contrat d’assurance en cours
• Rétractation d’un crédit à la consommation
• S’opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Évaluer le coût de rachat d’un trimestre
• Recherche dans le registre des agents financiers (REGAFI)
• Résidence en EHPAD : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques
• Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
• Simulateur du dégrèvement de la taxe d’habitation

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Agrément de la personne assurant la direction d’une pouponnière à caractère social - Président du conseil départemental (3 mois)
• Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
• Accord de l’autorité de tarification sur les emprunts d’une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médicosociaux ainsi que de leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation d’hébergement par une personne physique ou morale privée d’adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l’activité, l’installation, l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement préalablement autorisé pour l’hébergement d’adultes - Président du conseil départemental (2 mois)
• Renouvellement de l’agrément d’assistant familial - Président du conseil départemental (4 mois)

• Voir l’ensemble des démarches