• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Changement d’adresse en ligne
• Demande d’acte d’état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
• Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
• Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
• Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
• Déclaration 2018 en ligne des revenus
• Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d’entreprise
• Pro.douane : toutes les procédures douanières
• Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
• Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
• Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
• Service de télépaiement des amendes
• Télépoints : solde des points du permis de conduire

• Voir l’ensemble des téléservices

• Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
• Demande d’attestation d’accueil
• Demande d’inscription sur les listes électorales
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration de cession d’un véhicule
• Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
• Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
• Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
• Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

• Voir l’ensemble des formulaires

• Déclaration de concubinage
• Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
• Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
• Mettre un terme à la location
• Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Calcul de l’aide au logement
• Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
• Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
• Simulateur de calcul pour 2018 : impôt sur les revenus de 2017
• Calculette Éco-déplacements
• Connaître le taux d’émission de Co² de sa voiture
• Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
• Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics - Conseil régional (3 mois)
• Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière - Président du conseil régional (2 mois)
• Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de sa région - Conseil régional (2 mois)
• Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé - Président du conseil régional (2 mois)
• Dispense de l’examen d’aptitude technique et reconnaissance d’équivalence d’unités de valeur pour la formation préparatoire au diplôme d’état de professeur de danse - Direction régionale des affaires culturelles (6 mois)

• Voir l’ensemble des démarches