
Hauts-de-France
L’ÉCRIVAIN PUBLIC
- Effectuez vos démarches auprès des administrations des Hauts-de-France avec un écrivain public de L’Écho des Mots.
RÉFÉRENCES
LES SERVICES PUBLICS
Services en ligne et formulaires
- Mon Service Public, le compte personnel des démarches en ligne
- Effectuez une demande d’acte d’état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
- Effectuez une demande d’inscription sur les listes électorales
- Effectuez une demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Effectuez un changement d’adresse en ligne
- Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) en ligne
- Consultez votre dossier AMELI en ligne
- Consultez votre dossier d’assurance retraite en ligne
- Consultez la plateforme du programme européen pour l’éducation, la formation et la jeunesse Pénélope +
- Consultez ou téléchargez une convention collective en version numérique
- Déposez une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Déposez une demande en ligne d’autorisation d’un système de vidéoprotection
- Postulez sur un emploi à l’international au ministère des affaires étrangères et européennes
- Recherchez d’un emploi de cadre (APEC)
- Télé-Remplissez une déclaration d’un équipement sportif
VOS DÉMARCHES
Formulaires
- Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
- Demande d’attestation d’accueil
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
- Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Modèles de lettres
- Déclaration de concubinage
- Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
- Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
- Mettre un terme à la location
- Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction
Simulateurs
- Calcul de l’aide au logement
- Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
- Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
- Simulateur de calcul pour 2018 : impôt sur les revenus de 2017
- Calculette Éco-déplacements
- Connaître le taux d’émission de Co² de sa voiture
- Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
- Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité
Démarches « silence vaut accord »
Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.
- Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics - Conseil régional (3 mois)
- Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière - Président du conseil régional (2 mois)
- Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de sa région - Conseil régional (2 mois)
- Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé - Président du conseil régional (2 mois)
- Prorogation de la durée totale maximale de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs - Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (2 mois)