• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez à votre livret individuel de formation numérique (CNFPT)
• Achetez en ligne un timbre fiscal pour votre carte d’identité
• Commandez une vignette Crit’air (certificat qualité de l’air)
• Consultez votre dossier d’infraction
• Créez votre compte retraite
• Demandez une allocation logement en ligne
• Déposez une demande de certificat de situation administrative (non gage) détaillé
• Effectuez une demande de RSA (CAF)
• Faites une demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
• Inscrivez-vous sur la liste Bloctel
• Obtenez votre relevé fiscal (AMELI)

• Voir l’ensemble des téléservices

• Déclaration de ressources auprès de la MSA
• Déclaration familiale et de ressources (MSA)
• Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
• Exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Faire une demande Loca-Pass
• Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
• Mandat de protection future
• Modèle d’attestation de témoin
• Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
• Titre emploi simplifié agricole (TESA)

• Voir l’ensemble des formulaires

• Annuler un virement permanent
• Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
• Contester l’offre d’indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté
• Demande de congé parental à temps partiel
• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie
• Demander la vérification de son compteur d’eau
• Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite
• Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux
• Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives
• Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Base des produits d’épargne et des sociétés de gestion (GECO)
• Calculer la réévaluation d’une pension alimentaire
• Convertisseur franc-euro : pouvoir d’achat de l’euro et du franc (ou de l’ancien franc)
• Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
• Test d’éligibilité à la prime à la conversion

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Autorisation des consultations de nourrissons et d’enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires - Président du conseil départemental (2 mois)
• Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités - Conseil départemental (2 mois)
• Révision de la décision déterminant le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation d’un groupement de coopération sociale et médicosociale à se voir confier l’exploitation d’une autorisation détenue par un des membres - Président du conseil départemental (2 mois)
• Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics - Conseil départemental (3 mois)

• Voir l’ensemble des démarches