• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Consultez les offres d’emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)
• Consultez votre dossier d’infraction
• Demandez vos certificats (inscription ou radiation) et votre carte consulaire
• Demandez votre retraite Ircantec (Praticien hospitalier)
• Déclarez une naissance (AMELI)
• Déposez une pré-plainte en ligne
• Effectuez votre inscription au BAFA et au BAFD
• Faites une déclaration de mini moto ou de mini quad
• Obtenez un Titre emploi simplifié agricole en ligne (TESA)
• Recherchez un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
• Saisissez le médiateur tourisme et voyage

• Voir l’ensemble des téléservices

• ANAH : demande de subvention pour travaux effectués d’office à la demande d’une commune ou groupement en cas de défaillance d’une copropriété
• Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider
• Autorisation de transport de certains médicaments
• Candidature pour le concours d’entrée sur titre pour une formation spécialisée de l’école de l’armée de l’air de Saintes (EETAA)
• Contester la décision de la commission administrative électorale (hors période de révision)
• Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources)
• Demande d’ASPA auprès de la MSA
• Demande d’aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
• Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés
• Traitement d’orthopédie dento-faciale - Demande d’entente préalable chirurgien dentiste

• Voir l’ensemble des formulaires

• Confirmer sa déclaration d’opposition téléphonique à sa carte bancaire
• Demander au commerçant le remboursement d’options payantes facturées sans votre consentement
• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie
• Donner votre préavis au propriétaire du logement vide que vous louez
• Fiche d’information standardisée européenne (FISE)
• Mentions à indiquer en cas d’achat d’un bien avec un crédit devant être livré immédiatement
• Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile
• Modèle de lettre pour se porter caution d’un locataire
• Responsabilité décennale : modèle d’attestation d’assurance (contrat individuel)
• Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Calculer la révision de son loyer
• Démarches pour lesquelles le silence vaut accord
• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
• Simulateur « Retour en France »
• Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire territorial ou hospitalier

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire (3 mois)
• Agrément de famille d’accueil d’enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d’accueil familial spécialisé - Président du conseil départemental (4 mois)
• Agrément d’assistant maternel - Président du conseil départemental (3 mois)
• Autorisation d’hébergement par une personne physique ou morale privée d’adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l’activité, l’installation, l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement préalablement autorisé pour l’hébergement d’adultes - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation d’hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l’activité, l’installation, l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement préalablement autorisé pour l’hébergement collectif de mineurs - Président du conseil départemental (2 mois)

• Voir l’ensemble des démarches