• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez à la Plateforme de traitement des petites créances
• Accédez à votre livret individuel de formation numérique (CNFPT)
• Consultez votre compte AMELI en ligne
• Créez votre espace particuliers (MSA)
• Demandez un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
• Demandez une prestation en ligne à la MDPH
• Déclarez les recettes de votre micro-entreprise
• Estimez le montant de votre pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
• Obtenez un Titre emploi service entreprise (TESE)
• Recherchez un organisme de services à la personne
• Saisissez le médiateur de la consommation de la profession d’avocat

• Voir l’ensemble des téléservices

• ANAH : plan de financement du propriétaire occupant
• Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
• Autorisation de sortie de territoire (AST)
• Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
• Consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe
• Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
• Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
• Devenir réserviste dans le service santé des armées : dossier de candidature
• Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
• Faire une demande Loca-Pass

• Voir l’ensemble des formulaires

• Demande de congé sabbatique
• Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation
• Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
• Déclarer une modification de risque à son assureur
• Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l’assureur
• Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
• Mettre en demeure le vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
• Modèle de formulaire d’acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
• Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables
• Régler une facture impayée à une société de recouvrement

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Calculateur du dispositif Pinel
• Calculer les indemnités pour licenciement abusif
• Méthode de calcul de la surface de plancher
• Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation
• Simulateur du coût d’une carte grise

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie - Président du conseil départemental (2 mois)
• Prolongation du délai d’exécution des travaux d’aménagement du logement d’une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation - Président du conseil départemental (2 mois)
• Accord pour qu’une personne morale devienne employeur d’accueillants familiaux - Président du conseil départemental (4 mois)
• Approbation de projets d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux en l’absence de périmètre d’aménagement foncier - Conseil départemental (6 mois)
• Dérogation aux conditions de formation du personnel de direction des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans - Président du conseil départemental (3 mois)

• Voir l’ensemble des démarches