Mayotte

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 1 Département [1]
  • 13 Cantons [1]
  • 17 Communes [1]
  • 262 895 habitants [2]

LES SERVICES PUBLICS

L’e-administration publique de Mayotte

Services en ligne et formulaires

  • Mon Service Public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Effectuez une demande d’acte d’état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Effectuez une demande d’inscription sur les listes électorales
  • Effectuez une demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Effectuez un changement d’adresse en ligne
  • Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) en ligne
  • Consultez votre dossier AMELI en ligne
  • Adhérez au CESU déclaratif pour les particuliers employeur d’un salarié à domicile
  • Consultez la liste des objets volés retrouvés
  • Déposez une demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle (TéléRC)
  • Déposez une requête en ligne d’injonction de payer devant le tribunal de commerce
  • Effectuez une pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
  • Postulez à un concours de fonctionnaire européen
  • Signalez les contenus illicites de l’internet   au Site PHAROS
  • Suivez la fabrication et la transmission de votre permis de conduire

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
  • Demande d’attestation d’accueil
  • Demande d’inscription sur les listes électorales
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Déclaration de cession d’un véhicule
  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
  • Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation)
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
  • Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Modèles de lettres

  • Déclaration de concubinage
  • Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
  • Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
  • Mettre un terme à la location
  • Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

Simulateurs

  • Calcul de l’aide au logement
  • Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
  • Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
  • Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013
  • Calculette Éco-déplacements
  • Connaître le taux d’émission de Co2 de sa voiture
  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  • Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité

Sous-rubriques