• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Déposez une candidature pour un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
• Déposez une réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
• Faites une demande de subvention auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
• Interrogez le fichier des testaments
• Postulez à un concours de fonctionnaire européen
• Remplissez le formulaire réserviste opérationnel pour l’Armée de Terre
• Renseignez-vous sur le recensement citoyen obligatoire
• Saisissez en ligne le médiateur de La Poste
• Signalez une fraude à la carte bancaire (Perceval)
• Suivez votre demande de permis de conduire
• Trouvez un logement HLM à louer

• Voir l’ensemble des téléservices

• Estimation du montant minimum de la pension alimentaire
• Inscription au registre national des refus de dons d’organes
• Notification d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France
• Questionnaire à remplir en vue d’une demande d’accès à ses origines personnelles
• Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement
• Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
• Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
• Référendum d’initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
• Soins reçus à l’étranger - Déclaration à compléter par l’assuré
• Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d’embarquement, annulation ou retard)

• Voir l’ensemble des formulaires

• Informer votre bailleur que vous allez sous-louer une partie de votre logement HLM
• Mettre un terme à son engagement de caution
• Modèle de lettre pour se porter caution d’un locataire
• Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
• Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable
• Réclamer le maintien d’un usage d’entreprise irrégulièrement supprimé
• Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
• S’opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux
• Saisir son assureur en cas de retard dans l’indemnisation d’un sinistre
• Synthèse des acquis scolaires à la fin de l’école maternelle

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
• Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation
• Résidence en EHPAD : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques
• Simulateur de calcul des droits de succession
• Simulateur en ligne CAF : pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité et estimer son montant

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de son département - Conseil départemental (2 mois)
• Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
• Attestation justifiant l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, permettant l’annulation du licenciement d’un salarié - Président du conseil départemental (2 mois)
• Agrément d’assistant familial - Président du conseil départemental (4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée)
• Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités - Conseil départemental (2 mois)

• Voir l’ensemble des démarches