• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez à l’espace personnel du compte professionnel prévention
• Achetez un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour
• Calculez vos droits à l’aide juridictionnelle
• Demandez l’immatriculation d’un véhicule neuf
• Déposez une demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG-PAJE) - CAF (allocataire)
• Effectuez votre inscription au BAFA et au BAFD
• Faites une réclamation au service consommateurs de La Poste
• Notification dématérialisée d’un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Postulez à un emploi au Conseil de l’Europe
• Saisissez en ligne le médiateur des communications électroniques
• Trouvez les traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d’appel

• Voir l’ensemble des téléservices

• ANAH : demande de subvention pour travaux - Logement d’un propriétaire occupant
• Attestation d’employeur pour la retraite progressive
• Avis d’arrêt de travail
• Candidature à la médaille de la famille
• Contrat du parcours d’accomplissement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie
• Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
• Demande d’apostille sur un extrait de casier judiciaire
• Demande de certificat d’urbanisme
• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
• Permis de conduire - Avis médical

• Voir l’ensemble des formulaires

• Contester le montant d’une révision de loyer en cours de bail
• Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement
• Demander le remboursement d’objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
• Dépôt d’un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
• Exercer son droit de rétractation en cas de vente d’un lot de copropriété
• Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
• Informer la banque d’un proche de son décès
• Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC)
• Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l’exercice de son droit de rétraction
• Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
• Connaître la classe environnementale de votre véhicule
• Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
• Test d’éligibilité à la prime à la conversion

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Autorisation des consultations de nourrissons et d’enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires - Président du conseil départemental (2 mois)
• Révision de la décision déterminant le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie - Président du conseil départemental (2 mois)
• Attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation de porter la capacité maximale des établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places - Président du conseil départemental (3 mois)
• Accord pour qu’une personne morale devienne employeur d’accueillants familiaux - Président du conseil départemental (4 mois)

• Voir l’ensemble des démarches