Normandie

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 5 départements [1]
  • 17 arrondissements [1]
  • 131 cantons [1]
  • 2651 communes [1]
  • 3 335 929 habitants [2]

LES SERVICES PUBLICS

L’e-administration publique de Normandie

Services en ligne et formulaires

  • Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Effectuez une demande d’acte d’état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Effectuez une demande d’inscription sur les listes électorales
  • Effectuez une demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Effectuez un changement d’adresse en ligne
  • Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) en ligne
  • Consultez votre dossier AMELI en ligne
  • Consultez votre dossier MSA en ligne
  • Accédez à votre dossier médical personnel (DMP)
  • Consultez le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • Déposez des demandes de pré-inscription dans l’enseignement supérieur français et d’un visa « étudiant »
  • Déposez une demande d’aide au logement étudiant en ligne
  • Remplissez une déclaration de mini moto ou de mini quad
  • Saisissez en ligne le médiateur des communications électroniques
  • Signalez un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)
  • Demande d’attestation d’accueil
  • Demande d’inscription sur les listes électorales
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Déclaration de cession d’un véhicule
  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
  • Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
  • Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Modèles de lettres

  • Déclaration de concubinage
  • Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
  • Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
  • Mettre un terme à la location
  • Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

Simulateurs

  • Calcul de l’aide au logement
  • Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
  • Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
  • Simulateur de calcul pour les impôts sur les revenus
  • Calculette Éco-déplacements
  • Connaître le taux d’émission de Co² de sa voiture
  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  • Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

  • Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics - Conseil régional (3 mois)
  • Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière - Président du conseil régional (2 mois)
  • Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de sa région - Conseil régional (2 mois)
  • Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé - Président du conseil régional (2 mois)
  • Inscription à la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs par dérogation aux conditions fixées par l’article 7 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié - Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (2 mois)

Sous-rubriques