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• Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle »
• Étranger mineur - Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM)
• Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris
• Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
• Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
• S’inscrire à l’opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
• Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
• Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
• Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d’embarquement, annulation ou retard)
• Vote par procuration

• Voir l’ensemble des formulaires

• Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours
• Attestation d’hébergement
• Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
• Contester la facture d’un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
• Demande d’indemnisation pour vice caché
• Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
• Déclaration de concubinage
• Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement
• Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
• Modèle du projet d’accueil individualisé (PAI)

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris
• Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
• Recherche dans le registre des agents financiers (REGAFI)
• Simulateur Bourse de lycée
• Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d’État

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Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Dérogation pour l’accueil par un assistant familial d’un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) - Président du conseil départemental (2 mois)
• Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
• Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités - Conseil départemental (2 mois)
• Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics - Conseil départemental (3 mois)
• Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire (3 mois)

• Voir l’ensemble des démarches