Rhône-Alpes

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 8 Départements [1]
  • 25 Arrondissements [1]
  • 158 Cantons [1]
  • 2871 Communes [1]
  • 6 399 927 habitants [2]

LES SERVICES PUBLICS

Services en ligne et formulaires

  • Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) en ligne
  • Changement d’adresse en ligne
  • Demande d’acte d’état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
  • Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Déclaration 2015 en ligne des revenus
  • Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d’entreprise
  • Pro.douane : toutes les procédures douanières
  • Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
  • Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
  • Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
  • Service de télépaiement des amendes
  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
  • Demande d’attestation d’accueil
  • Demande d’inscription sur les listes électorales
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  • Déclaration de cession d’un véhicule
  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
  • Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
  • Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Modèles de lettres

  • Déclaration de concubinage
  • Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
  • Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
  • Mettre un terme à la location
  • Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

Simulateurs

  • Calcul de l’aide au logement
  • Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
  • Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
  • Simulateur de calcul pour 2018 : impôt sur les revenus de 2017
  • Calculette Éco-déplacements
  • Connaître le taux d’émission de Co² de sa voiture
  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  • Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

  • Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics - Conseil régional (3 mois)
  • Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière - Président du conseil régional (2 mois)
  • Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de sa région - Conseil régional (2 mois)
  • Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé - Président du conseil régional (2 mois)
  • Agrément en qualité de centres de formation des écoles de ski, des structures fédérales d’entraînement de la fédération française de ski et des conseillers de stage, afin d’accueillir les stages pédagogiques compris dans le cursus de formation au diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin - Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (2 mois)