Seine-et-Marne

L’ÉCRIVAIN PUBLIC

RÉFÉRENCES

Chiffres clés

  • 5 Arrondissements [1]
  • 23 Cantons [1]
  • 510 Communes [1]
  • 1 390 121 habitants (population municipale) [2]

LES SERVICES PUBLICS

Services en ligne et formulaires

  • Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
  • Achetez un timbre fiscal pour un titre de séjour délivré par la préfecture de police de Paris
  • Contestez une note à un examen de l’Éducation nationale passé en région parisienne
  • Demandez l’APA à Paris
  • Déclarez en mairie votre résidence principale ou votre meublé de tourisme à Paris
  • Déposez une demande de carte de stationnement résidentiel à Paris
  • Inscrivez-vous à l’opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
  • Recherchez un véhicule enlevé ou déplacé à Paris
  • Saisissez en ligne le médiateur de la RATP
  • Signalez un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)
  • Signalez une fraude à la carte bancaire (Perceval)
  • Trouvez un extrait du Journal Officiel pour un changement de nom pour motif légitime

VOS DÉMARCHES

Formulaires

  • Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle »
  • Étranger mineur - Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM)
  • Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris
  • Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
  • Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
  • S’inscrire à l’opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
  • Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d’embarquement, annulation ou retard)
  • Vote par procuration

Modèles de lettres

  • Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours
  • Attestation d’hébergement
  • Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
  • Contester la facture d’un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
  • Demande d’indemnisation pour vice caché
  • Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
  • Déclaration de concubinage
  • Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement
  • Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
  • Modèle du projet d’accueil individualisé (PAI)

Simulateurs

  • Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris
  • Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
  • Recherche dans le registre des agents financiers (REGAFI)
  • Simulateur Bourse de lycée
  • Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d’État

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

  • Dérogation pour l’accueil par un assistant familial d’un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) - Président du conseil départemental (2 mois)
  • Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
  • Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités - Conseil départemental (2 mois)
  • Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics - Conseil départemental (3 mois)
  • Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire (3 mois)