L’assistance informatique à domicile

L’informatique et Internet   vous dépassent ? Entre le fournisseur d’accès à Internet qui reste injoignable et la box qui ne fonctionne pas correctement, rester serein et concentré relève de l’impossible... À moins de vous faire aider par un professionnel !

Vous aviez acheté un ordinateur pour vous simplifier la vie, et avoir accès à des services nouveaux. Mais les mystères de l’informatique restent impénétrables, et la merveille technologique tourne au cauchemar. Un spécialiste peut intervenir chez vous, et vous aider à sortir du tunnel.

Votre rôle

Cette prestation s’effectue chez vous, et jamais à distance. Le dépannage et l’assistance, au téléphone ou en ligne, ne sont pas des services à la personne. Il en est de même pour la réparation et la vente de matériel informatique, qui sont des activités commerciales.

L’assistance doit concerner l’utilisation de l’ordinateur et des appareils qui y sont éventuellement reliés. Mais elle ne doit pas devenir une initiation au fonctionnement des autres appareils numériques (audio, photo ou vidéo).

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

• les ordinateurs, tablettes, smartphones et leurs périphériques ;
• les équipements numériques, dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Sont donc exclus de ce périmètre : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS. [1]

L’assistance de l’écrivain public

Il s’agit d’un service à la personne : l’intervenant s’adresse donc d’abord à vous, avant d’intervenir sur une machine. Concrètement, il transmet un savoir-faire : il vous explique et vous montre des procédures que vous saurez reproduire sans lui. S’il ne s’agit pas d’une formation, c’est au minimum une initiation au fonctionnement d’un ordinateur domestique. L’objectif est que vous soyez autonome dans l’utilisation courante de logiciels grand public.

La prestation peut s’étendre éventuellement aux services supplémentaires que sont :

• La livraison de matériel informatique ;
• L’installation et la mise en œuvre à votre domicile de matériels et logiciels informatiques ;
• La maintenance logicielle à votre domicile de matériels informatiques.

Textes de référence

• Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne.

• Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 en vigueur au 29 mai 2018, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article L312-1 en vigueur au 19 décembre 2012.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article D312-6-2 en vigueur au 9 juin 2016, relatif aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

• Code du Travail, article D7231-1 en vigueur au 30 décembre 2016, relatif aux activités de services à la personne.

• Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, relatif aux services à la personne.

• Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

• Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 en vigueur au 29 mai 2018, relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.

• Arrêté du 1^er Avril 2008, relatif à la convention collective dans le secteur des services à la personne.

• Arrêté du 26 décembre 2011, fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du Code du Travail.

• Circulaire n° 2005-1 du 28 novembre 2005, relative à l’agence nationale des services à la personne (ANSP).

• Circulaire DGCIS N°1-2012 du 26 avril 2012, sur les services à la personne.

• Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mai 2004.

• Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, 2007.

• Guide des droits de la personne accueillie, Juin 2007.