Cours particuliers à domicile

Saviez-vous que vous pouvez apprendre à domicile ? Une langue que vous avez toujours souhaité parler, un instrument de musique, une compétence qui vous manque, un savoir que vous jugez nécessaire… Les cours à domicile existent, et font partie des services à la personne.

Petit ou grand, apprenez chez vous, confortablement, le piano, la cuisine, une langue, la couture, les échecs, tout est possible ! Adulte, découvrez de nouveaux horizons en faisant le choix de cours à domicile. Commencer à y réfléchir, c’est vite avoir l’embarras du choix.

Permettez aussi à votre enfant d’apprendre chez vous et de s’enrichir en dehors du programme de l’école, parce que ce cours lui fait envie ou qu’il vous semble important... Avec les cours particuliers à domicile, vous avez la réponse sur mesure à ce désir et à la maison, c’est encore plus pratique !

Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. [1]

Votre rôle

Rien de plus pratique qu’un cours à domicile, puisque le professeur vient chez vous et s’adapte à vos horaires. Votre seule obligation : accueillir la personne chez vous dans des conditions qui permettent la tenue du cours.

L’assistance de l’écrivain public

Ces cours doivent être dispensés de façon individuelle, par quelqu’un qui a une vraie compétence. C’est une personne qui détient un savoir et qui sait vous le transmettre. Ce n’est donc pas du conseil, de l’accompagnement personnel, ou de l’assistance à l’utilisation d’appareils techniques.

Textes de référence

• Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne.

• Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 en vigueur au 29 mai 2018, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article L312-1 en vigueur au 19 décembre 2012.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article D312-6-2 en vigueur au 9 juin 2016, relatif aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

• Code du Travail, article D7231-1 en vigueur au 30 décembre 2016, relatif aux activités de services à la personne.

• Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, relatif aux services à la personne.

• Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

• Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 en vigueur au 29 mai 2018, relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.

• Arrêté du 1^er Avril 2008, relatif à la convention collective dans le secteur des services à la personne.

• Arrêté du 26 décembre 2011, fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du Code du Travail.

• Circulaire n° 2005-1 du 28 novembre 2005, relative à l’agence nationale des services à la personne (ANSP).

• Circulaire DGCIS N°1-2012 du 26 avril 2012, sur les services à la personne.

• Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mai 2004.

• Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, 2007.

• Guide des droits de la personne accueillie, Juin 2007.