Cours de soutien scolaire à domicile

Pour l’enfant qui rencontre des difficultés scolaires, un soutien personnalisé et régulier peut servir de déclic et lui ouvrir les portes d’une scolarité épanouie. Le soutien scolaire facilite la vie des familles : en permettant aux enfants d’obtenir des résultats concrets de leur travail, il leur rend confiance en eux. C’est aussi un secours précieux pour les parents qui manquent de temps.

« Sont exclus de cette activité :

• le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet   ou sur un support électronique,
• le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier. » [1]

Votre rôle

Votre enfant a du mal à suivre dans une matière ? Vous ne pouvez pas l’aider efficacement ? Avec le soutien scolaire à domicile, vous lui offrez ce dont il a besoin. Pour trouver la personne qui va aider votre enfant :

• vous pouvez contacter un organisme agréé spécialisé dans le soutien scolaire à domicile, mais vous pouvez également faire appel à une personne directement ; attention, la plupart des organismes proposant du soutien scolaire sont en mode mandataire, ce qui signifie que vous êtes employeur de la personne qui vient donner des cours chez vous ;
• vous choisissez la ou les matière(s) pour lesquelles le soutien doit être apporté ;
• vous déterminez une durée, une périodicité, un horaire préférentiel ;
• vous disposez d’un rapport régulier sur ses travaux et ses progrès.

L’assistance de l’écrivain public

Le soutien scolaire se déroule exclusivement à la maison, dans l’environnement habituel de l’enfant. L’intervenant(e) qui assure ce soutien doit être présent(e), ainsi il (elle) adapte sa pédagogie et son travail aux besoins et à la personnalité de votre enfant. Si le soutien scolaire passe par Internet ou par programme informatique, ce n’est pas considéré comme un service à la personne.

Les matières traitées doivent par ailleurs correspondre au programme d’enseignement scolaire suivi par l’enfant. Le soutien scolaire se déroule à une heure adaptée à son rythme, ce qui garantit l’efficacité du travail. En vous déchargeant d’une partie importante et parfois pénible du suivi de son travail, le soutien scolaire permet en outre une relation pacifiée avec votre enfant.

Textes de référence

• Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne.

• Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 en vigueur au 29 mai 2018, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article L312-1 en vigueur au 19 décembre 2012.

• Code de l’Action Sociale et des Familles, article D312-6-2 en vigueur au 9 juin 2016, relatif aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

• Code du Travail, article D7231-1 en vigueur au 30 décembre 2016, relatif aux activités de services à la personne.

• Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007, relatif aux services à la personne.

• Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

• Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011, relatif au CESU et aux services à la personne.

• Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 en vigueur au 29 mai 2018, relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.

• Arrêté du 1^er Avril 2008, relatif à la convention collective dans le secteur des services à la personne.

• Arrêté du 26 décembre 2011, fixant le cahier des charges de l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du Code du Travail.

• Circulaire n° 2005-1 du 28 novembre 2005, relative à l’agence nationale des services à la personne (ANSP).

• Circulaire DGCIS N°1-2012 du 26 avril 2012, sur les services à la personne.

• Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mai 2004.

• Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, 2007.

• Guide des droits de la personne accueillie, Juin 2007.