• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez au Télérecours citoyens (recours administratifs)
• Accédez au Téléservice Réseaux et canalisations
• Comparez les offres des mutuelles dans le cadre de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)
• Demandez la correction d’une erreur sur la carte grise
• Demandez une admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Déclarez en ligne l’ouverture de chantier
• Déposez une candidature en ligne à un engagement de service civique
• Effectuez une recherche de véhicule enlevé ou déplacé
• Faites une réclamation au service consommateurs de La Poste
• Obtenez une attestation de paiement d’indemnités journalières
• Payez votre amende sur amendes.gouv.fr

• Voir l’ensemble des téléservices

• ANAH : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
• Attestation d’exclusivité du professionnel réalisant des travaux d’économie d’énergie
• Complément de renseignements après 1956
• Contrat unique d’insertion (CUI) - Annexe à la convention d’objectifs et de moyens
• Curriculum vitae - Concours nationaux d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
• Demande d’ASI (titulaires d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale)
• Éco-PTZ : formulaire « Factures » de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
• Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
• Formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés
• Inscription au registre national des refus de dons d’organes

• Voir l’ensemble des formulaires

• Contester l’augmentation de loyer au renouvellement du bail
• Contester l’offre d’indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté
• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
• Demande de contrôle d’une déclaration de succession
• Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
• Dénoncer un compte joint auprès de la banque
• Dépôt d’un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
• Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
• Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
• Réclamer le maintien d’un usage d’entreprise irrégulièrement supprimé

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Base des produits d’épargne et des sociétés de gestion (GECO)
• Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Calculez votre droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Estimation des frais de mainlevée hypothécaire
• Simulateur CAF - Allocations logement (éligibilité et montant)

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
• Accord de l’autorité de tarification sur les emprunts d’une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médicosociaux ainsi que de leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311-3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures - Conseil départemental (2 mois)
• Dérogation exceptionnelle pour un assistant maternel de dépassement de la capacité maximale d’accueil pour le remplacement d’un autre assistant maternel sur une courte durée - Président du conseil départemental (3 mois)
• Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d’aménagement foncier - Président du conseil départemental (4 mois)

• Voir l’ensemble des démarches