• Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
• Accédez au compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
• Achetez en ligne un timbre fiscal pour votre carte d’identité
• Ajoutez un co-titulaire sur la carte grise
• Déposez une pré-affiliation à la sécurité sociale étudiante
• Effectuez un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise
• Enregistrez en ligne un contrat d’apprentissage
• Estimez le montant de vos allocations chômage
• Inscrivez-vous ou réinscrivez-vous comme demandeur d’emploi
• Obtenez la Garantie Visale
• Saisissez le médiateur tourisme et voyage
• Suivez votre demande de carte grise

• Voir l’ensemble des téléservices

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
• ANAH : demande de versement d’une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d’un syndicat de copropriétaires
• Arme de catégorie C - Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession
• Attestation d’octroi d’un éco-PTZ initial en vue de l’octroi d’un éco-PTZ complémentaire
• Certificat médical - Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
• Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
• Demande d’abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d’habitation)
• Demande de bourse nationale d’études du second degré (enseignement agricole)
• Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)
• Requête en renonciation à la succession au nom d’un majeur placé sous tutelle

• Voir l’ensemble des formulaires

• Contester la facture trop élevée d’un dépannage à domicile
• Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
• Demande de mutation d’un fonctionnaire
• Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
• Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l’assureur
• Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
• Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
• Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
• Modèle de déclaration sur l’honneur d’engagement de travaux d’un logement ancien pour obtenir un PTZ
• Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

• Voir l’ensemble des modèles de lettre

• Calculez la durée de votre congé maternité
• Frais réels : évaluez vos dépenses avec le barème kilométrique
• Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points
• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
• Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

• Voir l’ensemble des simulateurs

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

• Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
• Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures - Conseil départemental (2 mois)
• Renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux - Président du conseil départemental (6 mois)
• Agrément d’assistant maternel - Président du conseil départemental (3 mois)
• Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire (3 mois)

• Voir l’ensemble des démarches