
Yvelines
L’ÉCRIVAIN PUBLIC
- Effectuez vos démarches auprès des administrations des Yvelines avec un écrivain public de L’Écho des Mots.
RÉFÉRENCES
LES SERVICES PUBLICS
Services en ligne et formulaires
- Mon service public, le compte personnel des démarches en ligne
- Achetez un timbre fiscal pour un titre de séjour délivré par la préfecture de police de Paris
- Contestez une note à un examen de l’Éducation nationale passé en région parisienne
- Demandez l’APA à Paris
- Déclarez en mairie votre résidence principale ou votre meublé de tourisme à Paris
- Déposez une demande de carte de stationnement résidentiel à Paris
- Inscrivez-vous à l’opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
- Recherchez un véhicule enlevé ou déplacé à Paris
- Saisissez en ligne le médiateur de la RATP
- Signalez un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)
- Signalez une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Trouvez un extrait du Journal Officiel pour un changement de nom pour motif légitime
VOS DÉMARCHES
Formulaires
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle »
- Étranger mineur - Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM)
- Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris
- Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
- S’inscrire à l’opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
- Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d’embarquement, annulation ou retard)
- Vote par procuration
Modèles de lettres
- Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours
- Attestation d’hébergement
- Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
- Contester la facture d’un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
- Demande d’indemnisation pour vice caché
- Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
- Déclaration de concubinage
- Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement
- Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
- Modèle du projet d’accueil individualisé (PAI)
Simulateurs
- Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris
- Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
- Recherche dans le registre des agents financiers (REGAFI)
- Simulateur Bourse de lycée
- Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d’État
Démarches « silence vaut accord »
Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.
- Dérogation pour l’accueil par un assistant familial d’un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) - Président du conseil départemental (2 mois)
- Agrément des centres de planification ou d’éducation familiale - Président du conseil départemental (2 mois)
- Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités - Conseil départemental (2 mois)
- Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics - Conseil départemental (3 mois)
- Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire (3 mois)